{"id":103,"date":"2018-02-12T12:35:28","date_gmt":"2018-02-12T11:35:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.acc-syrie.org\/?page_id=103"},"modified":"2018-02-12T12:35:28","modified_gmt":"2018-02-12T11:35:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.acc-syrie.org\/ar\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>Cr\u00e9dits<\/h2>\n<p>D\u00e9veloppement : <a href=\"https:\/\/www.ivoir.com\/\" target=\"_blank\">Florent Duruisseau &#8211; Ivoir<\/a><br \/>\nStockage : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France<br \/>\nDirecteur de la publication : Anas Alexis CHEBIB<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<br \/>\nL\u2019utilisateur du site Internet \u201cwww.acc-syrie.org\u201d reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. L\u2019utilisateur du site internet \u201cwww.acc-syrie.org\u201d reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. Nous mettons tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site. Les informations fournies par ACCS sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e. Nous ne saurons garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur notre site. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n<h2>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>La conception g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, images anim\u00e9es ou non, sons, savoir-faire et tout autres \u00e9l\u00e9ments composants le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ACCS et\/ou de ses fournisseurs.<br \/>\n l\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur le site web, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont ACCS est productrice.<br \/>\n La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement n\u00e9cessaire \u00e0 sa consultation) sur un support \u00e9lectronique quel qu\u201dil soit est express\u00e9ment interdite.<br \/>\n La reproduction d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de ce site sur un support papier est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des deux conditions suivantes :<br \/>\n \u2013 respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits : pas de modification ni alt\u00e9ration d\u2019aucune sorte,<br \/>\n \u2013 citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple \u2013 : \u201cce document provient du site www.acc-syrie.org. Droits de reproduction r\u00e9serv\u00e9s et strictement limit\u00e9s\u201d. L\u2019adresse internet du site \u201cwww.acc-syrie.org\u201d doit toujours figurer dans la r\u00e9f\u00e9rence.<br \/>\nL\u2019utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefa\u00e7on au sens de l\u2019article 335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br \/>\nOutre des dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de la responsabilit\u00e9 civile, celle-ci peut \u00eatre p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e de 300 000 euros d\u2019amende et\/ou de 3 ans d\u2019emprisonnement.<br \/>\nPour d\u2019autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.<br \/>\nTous liens hypertextes mis en place vers le pr\u00e9sent site web www.acc-syrie.org depuis d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, doivent imp\u00e9rativement faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite et expresse de ACCS.<br \/>\n\u00c0 cette fin, merci de prendre contact avec nous.<br \/>\nACCS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site \u201cwww.acc-syrie.org\u201d<\/p>\n<h2>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Selon l\u2019article 34 de la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur ayant d\u00e9pos\u00e9 sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant \u00e0 l\u2019administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas \u00e9ch\u00e9ant en contactant le ACCS.<br \/>\nVos coordonn\u00e9es ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tiers.<\/p>\n<h2>Cookie<\/h2>\n<p>Le cookie est un indicateur d\u00e9pos\u00e9 par notre site sur le disque dur de votre ordinateur et n\u2019a pour but que de vous simplifier la navigation lors de vos visites ult\u00e9rieures.<br \/>\nNotre site Internet www.acc-syrie.org peut utiliser la technologie des cookies afin :<br \/>\n\u2013 d\u2019\u00e9laborer des statistiques sur la navigation du site ;<br \/>\n\u2013 de garantir le fonctionnement de certaines applications du site, pour lesquelles les cookies sont n\u00e9cessaires ;<br \/>\n\u2013 de garder en m\u00e9moire votre identifiant. Ceci nous permet lors de votre prochaine visite sur notre site de vous proposer \u00e9ventuellement des offres personnalis\u00e9es.<br \/>\nEn vertu de votre droit d\u2019opposition, vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces \u201ccookies\u201d en configurant votre navigateur Internet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9dits D\u00e9veloppement : Florent Duruisseau &#8211; Ivoir Stockage : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France Directeur de la publication : Anas Alexis CHEBIB Responsabilit\u00e9s L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter. L\u2019utilisateur du site Internet \u201cwww.acc-syrie.org\u201d reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. L\u2019utilisateur du site internet \u201cwww.acc-syrie.org\u201d reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. Nous mettons tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site. Les informations fournies par ACCS sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e. Nous ne saurons garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur notre site. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. 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La reproduction d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de ce site sur un support papier est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des deux conditions suivantes : \u2013 respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits : pas de modification ni alt\u00e9ration d\u2019aucune sorte, \u2013 citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple \u2013 : \u201cce document provient du site www.acc-syrie.org. Droits de reproduction r\u00e9serv\u00e9s et strictement limit\u00e9s\u201d. L\u2019adresse internet du site \u201cwww.acc-syrie.org\u201d doit toujours figurer dans la r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefa\u00e7on au sens de l\u2019article 335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Outre des dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de la responsabilit\u00e9 civile, celle-ci peut \u00eatre p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e de 300 000 euros d\u2019amende et\/ou de 3 ans d\u2019emprisonnement. Pour d\u2019autres utilisations, merci de prendre contact avec nous. Tous liens hypertextes mis en place vers le pr\u00e9sent site web www.acc-syrie.org depuis d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, doivent imp\u00e9rativement faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite et expresse de ACCS. \u00c0 cette fin, merci de prendre contact avec nous. ACCS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site \u201cwww.acc-syrie.org\u201d Protection des donn\u00e9es personnelles Selon l\u2019article 34 de la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur ayant d\u00e9pos\u00e9 sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant \u00e0 l\u2019administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas \u00e9ch\u00e9ant en contactant le ACCS. Vos coordonn\u00e9es ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tiers. Cookie Le cookie est un indicateur d\u00e9pos\u00e9 par notre site sur le disque dur de votre ordinateur et n\u2019a pour but que de vous simplifier la navigation lors de vos visites ult\u00e9rieures. 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